Les termes qui reviennent dans toute discussion tech en santé. Si un
prestataire les manie sans pouvoir les expliquer simplement, méfiance.
- DM
- Dispositif médical. Tout instrument, appareil ou logiciel destiné à une finalité médicale : diagnostic, prévention, suivi, traitement. C'est l'usage revendiqué qui qualifie, pas la technologie.
- HDS
- Hébergement de Données de Santé. Certification française obligatoire pour quiconque héberge des données de santé à caractère personnel pour le compte de tiers. Elle couvre six activités, du stockage à l'administration du système : un éditeur qui exploite lui-même sa production peut devoir être certifié, même sur un cloud déjà HDS.
- MDR
- Medical Device Regulation, le règlement européen 2017/745 sur les dispositifs médicaux. Il encadre la mise sur le marché des dispositifs, y compris les logiciels à finalité médicale : classification, marquage CE, documentation technique, surveillance après commercialisation.
- Marquage CE
- Attestation que le dispositif médical est conforme au MDR avant sa mise sur le marché européen. Pour un logiciel, il repose sur une documentation technique, une analyse des risques et, selon la classe, l'audit d'un organisme notifié. Sans marquage CE, pas de commercialisation en tant que dispositif médical.
- Organisme notifié
- Organisme indépendant désigné par un État membre pour évaluer la conformité des dispositifs médicaux avant marquage CE. C'est lui qui audite votre documentation technique et votre système qualité. Contractualisation et audit se comptent en mois, parfois en années.
- SaMD
- Software as a Medical Device. Un logiciel qui est en lui-même un dispositif médical, sans matériel associé : algorithme de diagnostic, application de suivi thérapeutique, aide à la décision clinique.
- Ségur du numérique en santé
- Programme national qui finance et impose des standards d'échange de données de santé entre logiciels et établissements. Le référencement, organisé par couloirs (hôpital, ville, biologie, imagerie, pharmacie, médico-social...), conditionne l'accès à plusieurs segments clés du marché français.
- INS
- Identité Nationale de Santé. Identité de référence unique de chaque patient, obligatoire pour référencer les données de santé. Votre logiciel doit savoir la récupérer, la vérifier et la propager.
- DMP
- Dossier Médical Partagé, intégré à Mon espace santé. Carnet de santé numérique du patient que les logiciels de santé doivent pouvoir alimenter en documents (comptes rendus, ordonnances, résultats).
- CPP
- Comité de Protection des Personnes. Comité indépendant dont l'avis favorable est obligatoire avant toute investigation clinique en France. Délai réglementaire : 45 jours sur dossier complet. Comptez plutôt 2 à 3 mois en pratique, questions et compléments inclus, et aucun patient ne peut être enrôlé avant l'avis.
- PECAN
- Prise En Charge Anticipée Numérique. Dispositif de remboursement anticipé des dispositifs médicaux numériques, pendant l'instruction du remboursement de droit commun. Dossier exigeant : au guichet PECAN, plus de la moitié des premiers dossiers déposés ont été jugés irrecevables car incomplets.